Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services informatiques fournies par Tech It Up, entreprise enregistrée sous le numéro de TVA BE1023248545, située à Rue Richard Stiévenart 50, 7000 Mons.
Devis et prix
Les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA (régime de franchise des petites entreprises), sauf indication contraire.
Commande et acceptation
Toute acceptation de devis ou tout paiement d’acompte vaut commande ferme. Cela implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Paiement
Le paiement est dû dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, laquelle intervient dès la réalisation complète de la prestation.
En cas de non-paiement, un premier rappel gratuit sera envoyé. À partir du 45e jour calendrier, des intérêts de retard de 10 % par an, calculés au prorata des jours de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seront dus conformément à la législation
Délais et exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une demande de dédommagement ou l’annulation de la commande.
Responsabilités
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. Tech It Up ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration de données, ni des dysfonctionnements matériels préexistants.
Licences logicielles
Le client s’engage à fournir des licences valides pour tout logiciel à installer. Tech It Up ne fournit pas de licences sauf mention explicite dans le devis.
Garantie
Les prestations sont fournies sans garantie de résultat au-delà de leur bonne exécution technique. Aucun remboursement ne pourra être réclamé sauf erreur manifeste de notre part.
